Conditions Générales de Contribution

Voir les Conditions Générales de l'ITESOFT | W4 Ecosystem

Voir les Conditions Générales du WEB MODELER

Pour commencer

  • Vous avez décidé de devenir Contributeur ITESOFT | W4 Ecosystem. Merci pour votre confiance et pour votre implication dans la communauté ITESOFT | W4 Ecosystem. Les présentes Conditions visent à encadrer un service de qualité que nous souhaitons vous proposer et complètent les Conditions générales d'utilisation de l'ITESOFT | W4 Ecosystem.

  • ITESOFT a mis en place la plateforme ITESOFT | W4 Ecosystem, permettant la mise en avant de la technologie et du savoir-faire de ses partenaires. ITESOFT | W4 Ecosystem se présente comme un site internet qui donne accès à une base structurée d'applications téléchargeables et de contenu informatif.

  • Le Contributeur dispose d'une expertise qu'il souhaite mettre en avant sur ITESOFT | W4 Ecosystem par la mise à disposition sur le site d'une ou plusieurs Applications (ou pour la lecture des présentes « une contribution »).

  • Les Conditions générales de contribution définissent les services et avantages auxquels le Contributeur accède sur ITESOFT | W4 Ecosystem. Les Conditions générales de contribution définissent également les droits et devoirs du Contributeur à l'égard de ITESOFT et de la communauté des Membres de l'ITESOFT | W4 Ecosystem.  

Acceptation des Conditions générales de contribution

  • Les présentes Conditions constituent la relation juridique liant le Contributeur à ITESOFT dans le cadre de la mise à disposition d'une Application sur ITESOFT | W4 Ecosystem. En demandant le statut de Contributeur, le Membre reconnait avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions générales de contribution en cliquant sur la case qui apparaitra lors de la demande de statut Contributeur.

  • ITESOFT se réserve le droit de modifier les termes des présentes Conditions générales de contribution sans préavis. Dans ce cas, le Contributeur recevra une notification par courrier électronique afin de l'avertir et ITESOFT publiera les Conditions modifiées. En continuant à utiliser le site, le Contributeur sera réputé avoir accepté ces modifications. 

Evaluation des applications et commentaires

  • Le Contributeur reconnait et accepte que son Application soit soumise à un système de notation et de commentaires par les Membres qui la téléchargeront.

  • Une échelle de notation sera définie en fonction du nombre d'étoiles attribuées pour chaque Application. En cas de désaccord sur la notation attribuée à une Application, ou sur un commentaire jugé inapproprié, le Contributeur peut contacter ITESOFT à l'adresse suivante : ecosystem.members@itesoft.com.

Applications mises en ligne

  • Le Contributeur est seul responsable de la mise en ligne de l'Application. Il en garantit l'intégrité et il garantit à ITESOFT qu'il est titulaire de l'ensemble des droits lui permettant de mettre en ligne l'Application, notamment des droits d'auteur, brevets et marques. Il garantit ITESOFT sans limite contre toute action ou recours qui pourrait être intenté par tout Membre ou tiers et ayant pour fondement  l'Application mise en ligne sur ITESOFT | W4 Ecosystem ou tout élément lié à celle-ci (marque, documentation, description, …).

  • Le contenu de l'Application ne doit en aucun cas être inapproprié ou illicite.

  • Ceci exclut notamment tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou visant des activités illégales : tout contenu à caractère sexuel implicite et explicite, le contenu présentant des scènes de violence, d'intimidation et d'incitation à la haine, l'usurpation d'identité, l'existence d'un comportement trompeur, la communication et publication d'informations personnelles et confidentielles, l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle, les activités illégales, de jeux d'argent et de hasard, la transmission de produits dangereux (notamment ver, virus, défaut, cheval de Troie, logiciel malveillant).

  • L'Application peut être publiée sur ITESOFT | W4 Ecosystem pour un téléchargement par l'ensemble des Membres ou dans une communauté ITESOFT | W4 Ecosystem pour un téléchargement réservé aux Membres inscrits à cette communauté.  

Publication

  • La publication d'une Application sur ITESOFT | W4 Ecosystem est soumise au respect des Conditions générales d'utilisation et de contribution de l'ITESOFT | W4 Ecosystem.

  • La publication d'une Application peut être réalisée au nom du Contributeur ou de la société qu'il a renseignée. Le Contributeur garantit qu'il dispose de tous les droits pour publier l'Application.  

  • Lorsque le Contributeur publie une Application, il doit choisir une licence en cochant la case appropriée. ITESOFT propose trois licences qui permettent de régir la relation entre le Contributeur et le Membre qui télécharge l'Application. 

    • Libre : Le Contributeur accorde au Membre le droit de télécharger et utiliser gratuitement l'Application. Le Membre a le droit d'accéder aux sources et de les modifier. Le Membre peut utiliser l'application et la redistribuer sans limitation.

    • Gratuite : Le Contributeur accorde au Membre le droit de télécharger et utiliser gratuitement l'Application.  Le Membre a le droit d'accéder aux sources et de les modifier. Il peut l'utiliser en interne pour ses propres besoins et bénéfices. Toute forme de redistribution de l'Application est interdite.

    • Payante : Tous les droits sont réservés par le Contributeur qui se tient à disposition du Membre pour détailler les conditions spécifiques d'utilisation de l'Application.

  • Le Contributeur reconnait expressément qu'il concède à ITESOFT ainsi qu'aux Membres régulièrement inscrits au moment du téléchargement, les droits prévus par la licence associée à l'Application, et ce, sauf dispositions contraires pour la licence Payante, sur tous les territoires et pour la durée de protection de l'Application par le droit d'auteur.

  • Une application peut également être rattachée à une Communauté dont le Contributeur est Membre. Les autres Membres de cette communauté pourront y accéder de façon exclusive ou non selon le choix du Contributeur.  

Engagements du Contributeur​

  • Les conditions de développement et de publication d'Applications sur ITESOFT | W4 Ecosystem sont respectivement soumises au respect de la Charte de développement ainsi que la Charte de publication.

  • Le Contributeur pourra consulter directement les Chartes précitées sur son espace personnel et lors de la publication d'une application sur le ITESOFT | W4 Ecosystem. Lors de l'envoi de la confirmation de publication par ITESOFT, le Contributeur recevra également ces Chartes par courrier électronique. 

Retrait d'une Application

  • Le Contributeur a la possibilité de retirer une ou plusieurs de ses applications en effectuant une demande préalable auprès d'ITESOFT à l'adresse suivante : ecosystem.members@itesoft.com. Une confirmation lui sera alors communiquée par courrier électronique.

  • ITESOFT a également la possibilité de retirer toute application qui, notamment, ne respecterait pas les présentes Conditions et les Conditions générales d'utilisation de ITESOFT | W4 Ecosystem. Le Contributeur en sera averti.

Fermeture du compte

  • Le Contributeur a la possibilité de fermer son compte. Il devra alors effectuer une demande préalable auprès de ITESOFT à l'adresse suivante : ecosystem.members@itesoft.com, en indiquant l'action recherchée :

    • Fermeture du compte Contributeur tout en conservant le compte Membre

    • Fermeture du compte Contributeur ainsi que du compte Membre

    • Demander la suppression ou non des communautés dont il est l'administrateur, et le cas échéant qui en reprend l'administration

    • Demander la suppression ou non des applications qu'il a mises en ligne, et le cas échéant qui reprend la gestion

Une confirmation lui sera alors communiquée par courrier électronique.

  • ITESOFT se réserve également le droit de procéder à la fermeture de tout « compte Contributeur » qui notamment ne respecterait pas les présentes Conditions et les Conditions générales d'utilisation de ITESOFT | W4 Ecosystem.

Marketing / Publicité

  • ITESOFT pourra citer le Contributeur et son/ses Application(s) dans ses communications, utiliser ses marques, logos et autres signes distinctifs pour promouvoir l'application et/ou l'ITESOFT | W4 Ecosystem sur tous les supports et sur tous  les territoires, et ce tant que l'Application est disponible sur ITESOFT | W4 Ecosystem