Conditions générales d’utilisation d'ITESOFT Ecosystem

Voir les Conditions Générales du WEB MODELER

Pour commencer…

  • Bienvenue et merci d’avoir choisi d’utiliser ITESOFT Ecosystem. Les présentes Conditions visent à encadrer un service de qualité que nous souhaitons vous proposer. ITESOFT Ecosystem est une plateforme communautaire permettant la publication, l’accès et le téléchargement de contenus. Il met, notamment, à disposition des utilisateurs des produits, des services et des applications. L’ensemble de ces contenus sont disponibles dans les conditions définies par les présentes et complétées le cas échéant par tous documents spécifiques.

  • ITESOFT Ecosystem est proposé par la société ITESOFT, société anonyme, au capital de 368 029,68 Euros, dont le siège social est situé Parc d’Andron, Le Séquoia, 30470 Aimargues, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro B 330 265 323.

  • ITESOFT Ecosystem est hébergé en France par la société MICROSOFT, Carmen Hall Road, Sandyford Business Estate, DUBLIN 18.

Quelques définitions

  • Site : désigne ITESOFT Ecosystem ou tout nom que celui-ci pourrait prendre, ainsi que tout sous-site qui serait proposé par ITESOFT et rattaché à ITESOFT Ecosystem.

  • Visiteur : est l’internaute navigant qui consulte le Site. Le Visiteur est tenu au respect des obligations des présentes lui incombant.

  • Membre : est le Visiteur qui décide de créer un compte sur le Site lui permettant d’avoir accès, d’utiliser et de télécharger du contenu disponible ainsi que de participer à l’animation de la communauté.

  • Contributeur : Membre qui a demandé et obtenu le statut de Contributeur. Il a la possibilité de soumettre à ITESOFT la publication d’Applications sur le Site.

  • Application(s) : désigne un type de contenu contenant une brique logicielle interopérant avec des outils appartenant ou proposés par ITESOFT.

  • Processus : désigne un type de contenu contenant un fichier BPMN2 qui représente une procédure organisationnelle métier sous forme de modèle graphique.

  • Documentation : désigne toute forme de contenu accessible et / ou téléchargeable à l’exceptions des informations des utilisateurs, des Applications et des Processus.

  • Groupe : créé et administré par un ou plusieurs Membre pour fédérer d’autres Membres autour de centres d’intérêts communs. Un Groupe peut par exemple correspondre à une société ou à une thématique métier.

Accès au site

  • Le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, ITESOFT pourra interrompre l’accès au Site sans en avertir préalablement les Visiteurs et Membres.

  • Le Membre reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Le Membre doit être âgé de 18 ans au moins.

Acceptation des conditions générales d’utilisation

  • Le Visiteur, Membre ou Contributeur naviguant sur le Site, reconnaît avoir pris connaissance des Conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. L'utilisation du Site vaut acceptation de l'intégralité des présentes Conditions générales d'utilisation, et en cas d’utilisation du WEB MODELER, des Conditions Générales du WEB MODELER

  • ITESOFT se réserve le droit de modifier les termes des Conditions générales référencées, sans préavis ni notification. Le Visiteur, Membre ou Contributeur vérifiera régulièrement les éventuelles modifications. L’utilisation du Site vaudra acceptation de l’intégralité des modifications.

Contenu du site

  • ITESOFT fournit le Site pour permettre au plus grand nombre de consulter le contenu mis à disposition qui répond à des besoins business variés. Il propose également en téléchargement certains éléments tels que des Applications, des Processus, de la Documentation. ITESOFT fournit avec le Site des moyens de communication permettant d’échanger autour du contenu mis à disposition.

  • ITESOFT met tout en œuvre pour offrir aux Visiteurs et Membres des informations pertinentes et vérifiées. Les informations présentées sur le site restent cependant fournies à titre indicatif. ITESOFT ne saurait en garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité.

  • Il n’est apporté, au titre des présentes, aucune garantie au Membre quant aux Applications, Processus et Documentations présentes sur le Site et notamment quant à l’adéquation entre ses besoins et l’Application qu’il choisit ainsi qu’à son bon fonctionnement. L’Application peut nécessiter une adaptation pour permettre son fonctionnement. Le Membre reconnait choisir et utiliser les Applications sous sa seule responsabilité. En conséquence, ITESOFT et/ou le Contributeur ne pourront en aucune circonstance voir leur responsabilité engagée.

  • Le bon fonctionnement d’une Application et/ou d’un Processus nécessite le respect des prérequis nécessaires à son utilisation.

  • Une garantie sur les Applications peut être proposée au Membre par ITESOFT ou les Contributeurs. Cette garantie est proposée à des conditions spécifiques à définir entre les parties. Pour plus de d’informations, vous pouvez contacter ITESOFT à l’adresse ecosystem.admin@itesoft.com.

Comment s’inscrire et bénéficier des services du site ?

  • Pour s’inscrire sur le Site et accéder aux services de celui-ci, le Visiteur communique un certain nombre d'informations personnelles obligatoires qui permettront son identification et faciliteront sa navigation. Le Membre a la possibilité de mettre une photographie de profil et garantit ITESOFT qu’il dispose bien les droits sur celle-ci.

     

  • Le Membre s'engage à fournir des informations exactes et complètes, il veillera à conserver confidentiel l’identifiant et le mot de passe qu’il aura choisi afin de sécuriser son accès au Site. Le Membre s’engage à ne pas les partager ou les céder.

     

  • Le Membre pourra créer et administrer des Groupes ou demander son inscription à des Groupes existants. La demande d’inscription à un Groupe est validée par l’administrateur de celle-ci. Les Groupes peuvent avoir un statut public et être visibles par tout Visiteur ou un statut privé et n’être dans ce cas visibles que par les Membres du Groupe. Les Groupes permettent la mise à disposition d’Applications, Processus, Documentations ciblées et/ou réservées et des échanges entre des Membres ayant des centres d’intérêts communs. Le Membre administrateur qui le souhaite pourra dissoudre un Groupe.

Comment devenir contributeur ?

  • Le Contributeur dispose d'une expertise qu'il souhaite mettre en avant sur ITESOFT Ecosystem par la mise à disposition sur le Site d'une ou plusieurs Applications.

  • Le Membre qui souhaite proposer et mettre à disposition des autres Membres des Applications sur le Site doit demander le statut de Contributeur à son inscription ou sur son espace personnel.

Applications mises en ligne par un contibuteur

ENGAGEMENT DU CONTRIBUTEUR
  • Le Contributeur est seul responsable de la mise en ligne de l'Application. Il en garantit l'intégrité.

  • Il garantit à ITESOFT qu'il est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle lui permettant de mettre en ligne, d’autoriser l’accès et le téléchargement de l'Application, notamment les droits portant sur le droit d'auteur, les brevets et les marques.

  • Il garantit ITESOFT sans limite contre toute action ou recours qui pourrait être intenté par tout Membre ou tiers et ayant pour fondement l’Application mise en ligne sur le Site. On peut citer à titre d’exemple la marque, la documentation, la description.

  • Le contenu mis en ligne peut être publié sur le Site pour un téléchargement par l'ensemble des Membres ou dans un Groupe pour un téléchargement réservé aux Membres inscrits à ce Groupe. Dans le second cas, les autres Membres du Groupe pourront y accéder de façon exclusive ou non selon le choix du Contributeur.

PUBLICATION
  • La publication d'une Application est réalisée au nom du Contributeur qu'il a renseignée. Le Contributeur garantit qu'il dispose de tous les droits pour publier l'Application.

  • Une Application peut être rattachée à un Groupe dont le Contributeur est Membre. Les autres Membres de ce Groupe pourront y accéder de façon exclusive ou non selon le choix du Contributeur.

  • Lorsque le Contributeur publie une Application, il doit choisir une licence parmi les trois types de licence proposés par ITESOFT en cochant la case appropriée. Ces licences permettent de régir la relation entre le Contributeur et le Membre qui télécharge l'Application.

    • Libre : Le Contributeur accorde au Membre le droit de télécharger, utiliser, redistribuer librement et gratuitement l'Application. Le Membre a un droit d’accès et de modification sur les sources.

    • Gratuite : Le Contributeur accorde au Membre le droit de télécharger et d’utiliser gratuitement l'Application. Le Membre a un droit d’accès et de modification sur les sources. Il peut l'utiliser en interne pour ses propres besoins et bénéfices. Toute forme de redistribution ou d’utilisation commerciale de l'Application est interdite.

    • Payante : Tous les droits sont réservés par le Contributeur qui se tient à disposition du Membre pour détailler les conditions spécifiques d'utilisation de l'Application.

     

  • Le Contributeur reconnait expressément qu'il concède à ITESOFT ainsi qu'aux Membres régulièrement inscrits au moment du téléchargement, les droits prévus par la licence associée à l'Application, et ce, sauf dispositions contraires pour la licence Payante, sur tous les territoires et pour la durée de protection de l'Application par le droit d'auteur.

Mise en ligne des processus

  • Les Visiteurs, Membres et Contributeurs s’accordent sur le fait que ITESOFT Ecosystème est une plateforme permettant le partage et l’utilisation libre d’informations et de contenu, dont les Processus sont une part essentielle. Il est nécessaire de faire prévaloir cette volonté de partage et d’utilisation libre des Processus.

  • Les Visiteurs, Membres et Contributeurs conviennent que les Processus publiés sur ITESOFT Ecosystème ne pourront en aucun cas constituer une œuvre originale protégeable par des droits de propriété intellectuelle.

  • Si, par exception, un Processus est considéré comme une œuvre protégeable, le Membre ou le Contributeur qui publie un tel Processus sur ITESOFT Ecosystème renonce expressément à tout droit de propriété intellectuelle sur le Processus publié.

  • Il accepte qu’un autre Visiteur, Membre ou Contributeur puisse librement, sans demande ni information préalable, copier, télécharger, utiliser, modifier et publier le Processus ou tout contenu dérivé de celui-ci.

  • Cette renonciation est valable pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle.

Evaluation et commentaires

  • Le Membre ou Contributeur reconnait et accepte que son Application ou Processus soit soumise à un système de notation et de commentaires par les Membres.

  • Une échelle de notation sera définie en fonction du nombre d'étoiles attribuées pour chaque Application ou Processus. En cas de désaccord sur la notation attribuée, ou sur un commentaire jugé inapproprié, le Membre ou Contributeur peut contacter ITESOFT à l'adresse suivante : ecosystem.admin@itesoft.com

Retrait d'une application ou d'un processus

  • Le Membre ou Contributeur a la possibilité de retirer une ou plusieurs de ses Applications et/ou Processus.

  • ITESOFT a également la possibilité de retirer toute Application ou Processus qui, notamment, ne respecterait pas les présentes Conditions générales.

Lorsque vous téléchargez une application depuis le site

  • En téléchargeant une Application, le Membre accepte la licence associée.

Comment fermer son compte ?

  • Le Membre qui souhaite fermer son compte doit en faire la demande par email à ecosystem.admin@itesoft.com qui clôturera celui-ci. 

  • Au moment de la demande de fermeture de son compte, le Contributeur devra indiquer l’action recherchée :

    • Fermeture du compte Contributeur tout en conservant le compte Membre

    • Fermeture du compte Contributeur ainsi que du compte Membre

    • Demander la suppression ou non des Groupes dont il est l'administrateur, et le cas échéant qui en reprend l'administration

    • Demander la suppression ou non des Applications et/ou Processus qu'il a mis en ligne, et le cas échéant qui reprend la gestion

    Une confirmation lui sera alors communiquée par courrier électronique.

     

  • ITESOFT se réserve également le droit de procéder à la fermeture de tout compte qui notamment ne respecterait pas les présentes Conditions générales.

Comment ITESOFT protège vos données personnelles ?

  • Lorsque vous utilisez ITESOFT Ecosystem, nous protégeons votre vie privée. Aussi, lorsque vous fournissez des informations concernant vos données personnelles à l’occasion de la création d’un compte, cela vise avant tout à mettre en place une communauté dynamique composée de Membres identifiées qui souhaitent bénéficier des services du Site et apporter leur contribution à l’animation de la communauté. ITESOFT prendra toutes les mesures adéquates pour préserver la vie privée des Membres et restera à l’écoute des Visiteurs et Membres à l’adresse ecosystem.admin@itesoft.com.

  • ITESOFT vous offre la possibilité de maitriser votre confidentialité. En devenant Membre, vous acceptez que les Visiteurs et Membres puissent voir votre nom, votre prénom et votre photo. Au-delà, ITESOFT Ecosystem vous offre plusieurs niveaux de visibilité pour votre profil que vous pouvez paramétrer depuis votre espace :

    • Tout Visiteur - Tous les Visiteurs peuvent voir votre profil complet

    • Membres seulement – Seuls les Membres inscrits de l'ITESOFT Ecosystem peuvent voir votre profil complet

    • Mon Groupe et mon réseau seulement – Seuls les Membres de vos Groupes et de votre réseau peuvent voir votre profil complet

    • Mon réseau seulement – Seuls les membres de votre réseau peuvent voir votre profil complet

  • Si les informations des utilisateurs comportent des données à caractère personnel, ITESOFT s’engage à se conformer à ses obligations en application de la législation en vigueur relative à la protection des Données à Caractère Personnel, y compris celles découlant de la Directive 95/46/CE, la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi informatique et libertés, et, à compter du 25 mai 2018, du Règlement européen 2016/679 (la « Législation DCP »). ITESOFT et les utilisateurs du Site (Visiteurs, Membres et Contributeurs) s’interdisent de commettre tout acte de nature à mettre l’autre Partie en position de violation desdites législations protectrices des DCP.

  • Les Membres disposent d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Ils peuvent l’exercer en écrivant à legal@itesoft.com.

  • Si une personne a des raisons de penser qu'une autre usurpe son identité ou porte atteinte à un droit dont elle est titulaire, elle devra en informer ITESOFT en écrivant à legal@itesoft.com.

  • ITESOFT effectuera alors les vérifications nécessaires et prendra le cas échéant les mesures permettant de faire cesser l’atteinte.

  • Tous les Visiteurs et Membres du Site sont tenus de respecter les dispositions relatives aux réglementations portant sur la protection des données personnelles. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations personnelles auxquelles ils accèderaient de toute collecte, de toute utilisation détournée et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée à la réputation des personnes.

    En cas de traitement de DCP, le traitement en cause sera détaillé en Annexe.

  • ITESOFT détaillera les mesures techniques et organisationnelles de sécurité qu’il s’engage à mettre en œuvre conformément à l’Article 32 du Règlement européen 2016/679, dans un document séparé.

Quelle est la politique en matière de Cookies ?

  • Pour faciliter l’identification et la navigation, ITESOFT souhaite implanter un cookie dans l’ordinateur du Visiteur et du Membre. Un cookie ne permet pas l’identification. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation sur le site (notamment les pages consultées, la date et l'heure de la consultation) qui peuvent être lues lors des visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que le Membre a fournies et évite à celui-ci de les renseigner à nouveau. La durée de conservation de ces informations recueillies par le biais des cookies dans l’ordinateur du Visiteur et du Membre est de 1 an.

  • Le Visiteur peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur.

Les engagements des Visiteurs et des Membres

  • ITESOFT prendra toutes les mesures adéquates pour veiller au respect des engagements relatifs aux présentes Conditions générales et restera à l’écoute des Visiteurs et Membres à l’adresse ecosystem.admin@itesoft.com.

  • Les Visiteurs et Membres s’engagent à se comporter de façon loyale, à respecter les lois et règlements, les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions générales d'utilisation.

  • A ce titre les Visiteurs, les Membres et les Contributeurs s’engagent notamment à :

    • ne pas utiliser le Site ni publier de contenu ou d’Application à des fins illégales (notamment tout contenu à caractère sexuel implicite et explicite, violent, l'usurpation d'identité, l'existence d'un comportement trompeur, la communication et publication non autorisée d'informations personnelles et confidentielles, l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle, de jeux d'argent et de hasard) ;

    • le cas échéant, à être titulaire des droits sur le contenu apportés au Site et ne pas contrevenir à des clauses le liant à une autre entité ;

    • qu’il ne soit pas mis en ligne des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou au droits de Itesoft ou de tiers, notamment au titre du droit d'auteur, du droit des marques ou à la vie privée et à l'image des personnes ;

    • ne pas viser ou permettre la transmission de produits dangereux (notamment logiciel malveillant, ver, virus, défaut, cheval de Troie) ;

    • ne pas tenir, proférer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des propos, contenus ou fichiers à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe ;

    • ne pas diffuser ou permettre la diffusion de contenu et fichier contraires aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes, aux dispositions d’ordre public ou aux bonnes mœurs.

La protection des droits d'ITESOFT, des Membres et des Contributeurs

  • La structure générale du site est protégée par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive d'ITESOFT.

  • Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la société ITESOFT, est interdite et constituerait une contrefaçon.

  • Les marques d'ITESOFT, de ses partenaires, des Membres et des Contributeurs, ainsi que tout signe distinctif figurant sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire est prohibée.

  • Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d'autres ressources ne sauront engager la responsabilité d'ITESOFT.

Marketing / publicité

  • • ITESOFT pourra citer le Contributeur et ses Applications dans ses communications, utiliser ses marques, logos et autres signes distinctifs pour promouvoir l'Application et l'ITESOFT Ecosystem sur tous les supports et sur tous les territoires, et ce tant que l'Application est disponible sur ITESOFT Ecosystem.

En cas de problème

  • Nous remercions les Visiteurs et Membres de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs, ou corrections en adressant un e-mail à l'adresse suivante : ecosystem.admin@itesoft.com. Contactez-nous à cette même adresse pour toute question relative à ITESOFT Ecosystem et à ses services associés.

  • ITESOFT se réserve le droit de refuser l’inscription au Site, sans justification aucune, ainsi que de clôturer tout compte qui notamment ne respecterait pas les présentes Conditions.

  • ITESOFT se réserve le droit de supprimer, sans avertissement, tout commentaire ou contenu inapproprié qui ne respecterait les présentes Conditions générales.

  • Les présentes Conditions générales sont régies par la loi française qui s'appliqueront à tous les litiges éventuels entre les Visiteurs, Membres, Contributeurs et ITESOFT. Les tribunaux français seront exclusivement compétents pour connaitre des litiges. En cas de conflit, la version française la plus récente des Conditions générales d’utilisation de l'ITESOFT Ecosystem sera la seule version régissant la relation entre les Visiteurs, Membres, Contributeurs et ITESOFT. Les traductions sont données uniquement à titre indicatif.