Conditions générales d’utilisation d'ITESOFT | W4 Ecosystem

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Voir les Conditions Générales de Contribution

Pour commencer…

  • Bienvenue et merci d’avoir choisi d’utiliser ITESOFT | W4 Ecosystem. Les présentes Conditions visent à encadrer un service de qualité que nous souhaitons vous proposer. ITESOFT | W4 Ecosystem est un site internet qui vous donne accès à une base structurée d’Applications téléchargeables mises en ligne par des Contributeurs référencés. Autour de ces Applications, différents services communautaires vous sont proposés pour étendre votre réseau  et participer à l’animation de la communauté. Ces services sont disponibles dans les conditions définies par les présentes et complétées le cas échéant par tous documents spécifiques au service.

  • ITESOFT | W4 Ecosystem est proposé et hébergé par la société ITESOFT, société anonyme, au capital de 368 029,68 Euros, dont le siège social est situé Parc d’Andron, Le Séquoia, 30470 Aimargues, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nimes B sous le numéro 330 265 323. 

Quelques définitions

  • Le site : le site désigne ITESOFT | W4 Ecosystem ou tout nom que celui-ci pourrait prendre, ainsi que tout sous-site qui serait proposé par ITESOFT et rattaché à ITESOFT | W4 Ecosystem.
  • Le Visiteur : le Visiteur est l’internaute navigant qui consulte le site. Le Visiteur est tenu au respect des obligations des présentes lui incombant.
  • Le Membre : le Membre est le Visiteur qui décide de créer un compte sur ITESOFT | W4 Ecosystem. Il bénéficie de services plus complets définis dans les présentes. Il peut notamment télécharger des Applications et participer à l’animation de la communauté.
  • Le Contributeur : le Contributeur est un Membre qui a demandé et obtenu le statut de Contributeur.  Le Contributeur, en plus de tous les avantages du Membre, a la possibilité de soumettre à ITESOFT la publication d’Applications sur ITESOFT | W4 Ecosystem.
  • Application(s) : il s’agit de toutes les formes de contenus disponibles sur ITESOFT | W4 Ecosystem (référencés ou certifiés) et interopérant avec des outils promus par ITESOFT. Le contenu peut notamment être une Application pré-packagée, un exemple d’Application ou un fragment d’Application (processus, modèle de donnée…).
  • Produit(s) : il s’agit du socle logiciel nécessaire à l’utilisation et/ou la modification des Applications.
  • Groupe : un Groupe est créé et administré par un Membre pour fédérer d’autres Membres autour de centres d’intérêts communs. Un Groupe peut par exemple correspondre à une société ou à une thématique métier (RH, Finances…). 

Accès au site

  • Le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liés à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, ITESOFT pourra interrompre l’accès au site sans en avertir préalablement les Visiteurs et Membres. 

  • Le Membre reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser. Le Membre doit être âgé de 18 ans au moins. 

Acceptation des conditions générales d’utilisation

  • Le Visiteur, Membre ou Contributeur naviguant sur le site, reconnaît avoir pris connaissance des Conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. L'utilisation du site vaut acceptation de l'intégralité des présentes Conditions générales d'utilisation.

  • ITESOFT se réserve le droit de modifier les termes des présentes Conditions générales d’utilisation, sans préavis ni notification. Le Visiteur, Membre ou Contributeur vérifiera régulièrement les éventuelles modifications et en continuant à utiliser le site, il sera réputé avoir accepté ces modifications.

Contenu du site

  • ITESOFT fournit le site pour permettre aux plus grand nombre de consulter, télécharger et proposer des Applications répondant notamment à des besoins business variés. ITESOFT veille à l’organisation du contenu et au bon fonctionnement du site. ITESOFT fournit le site pour permettre aux Membres d’échanger sur les Applications et sur tous les sujets connexes à celles-ci. ITESOFT veille à la bonne harmonie et au dynamisme de la communauté.

  • ITESOFT met tout en œuvre pour offrir aux Visiteurs et Membres des informations pertinentes et vérifiées. Les informations présentées sur le site restent cependant fournies à titre indicatif. ITESOFT ne saurait en garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité.

  • Il n’est apporté au titre des présentes aucune garantie au Membre quant aux Applications référencées ou certifiées sur le site et notamment quant à l’adéquation entre ses besoins et l’Application qu’il choisit ainsi qu’à son bon fonctionnement. L’Application peut nécessiter une adaptation pour permettre son fonctionnement. Le Membre reconnait choisir et utiliser les Applications sous sa seule responsabilité. En conséquence, ITESOFT et le Contributeur ne pourront  en aucune circonstance voir leur responsabilité engagée.

  • Le bon fonctionnement d’une Application nécessite le respect des prérequis associés et notamment des prérequis Produits.

  • Une garantie sur les Applications peut être proposée au Membre par ITESOFT ou les Contributeurs. Cette garantie est proposée à des conditions spécifiques à définir entre les Parties. Pour plus de d’informations, vous pouvez contacter ITESOFT à l’adresse business@w4store.com.

Comment s’inscrire et bénéficier des services du site ?

  • Pour s’inscrire sur le site et accéder aux services de celui-ci, le Visiteur communique un certain nombre d'informations personnelles obligatoires qui permettront son identification et faciliteront sa navigation. Le Membre a la possibilité de mettre une photographie de profil et garantit ITESOFT qu’il dispose bien les droits sur celle-ci.
  • Le Membre s'engage à fournir des informations exactes et complètes, il veillera à conserver confidentiel l’identifiant et le mot de passe qu’il aura choisi afin de sécuriser son accès au site. Le Membre s’engage à ne pas les partager ou les céder. 
  • Le Membre qui souhaite mettre du contenu à disposition sur le site doit demander le statut ‘Contributeur’ à son inscription ou sur son espace personnel. L’accession au statut de Contributeur est soumise à une autorisation préalable d'ITESOFT. Une fois la procédure de validation opérée par W4, le Membre recevra une confirmation rendant son statut Contributeur effectif.
  • Le Membre pourra créer et administrer des Communautés ou demander son inscription à des Communautés existantes. La demande d’inscription à une communauté est validée par l’administrateur de celle-ci. Les Communautés peuvent avoir un statut public et être visibles par tout Visiteur ou un statut privé et n’être dans ce cas visibles que par les Membres de la Communauté. Les Communautés permettent la mise à disposition d’Applications ciblées et/ou réservées et des échanges entre des Membres ayant des centres d’intérêts communs. Le Membre administrateur d’une communauté qui souhaite la dissoudre adressera une demande par email à members@w4store.com

Comment fermer son compte ?

  • Le Membre qui souhaite fermer son compte doit en faire la demande par email à members@w4store.com qui clôturera celui-ci. 

Lorsque vous téléchargez une application depuis le site

  • En téléchargeant une application, le Membre accepte la Licence associée et s’engage à la respecter strictement ainsi que les dispositions des présentes  Conditions générales d’utilisation. Le Membre qui a téléchargé une application a la possibilité de la noter et de laisser un commentaire. Ces éléments seront visibles par l’ensemble des Visiteurs. Le Membre qui souhaite supprimer un commentaire en fera la demande par email à members@w4store.com

Comment ITESOFT protège vos données personnelles ?

  • Lorsque vous utilisez ITESOFT | W4 Ecosystem, nous protégeons votre vie privée. Aussi, lorsque vous fournissez des informations vous concernant à l’occasion de la création d’un compte, cela vise avant tout à mettre en place une communauté dynamique composée de Membres identifiées qui souhaitent bénéficier des services du site et apporter leur contribution à l’animation de la communauté. ITESOFT prendra toutes les mesures adéquates pour préserver la vie privée des Membres du site et restera à l’écoute des Visiteurs et Membres à l’adresse members@w4store.com.

  • ITESOFT vous offre la possibilité de maitriser votre confidentialité. En devenant Membre de l'ITESOFT | W4 Ecosystem, vous acceptez que les Visiteurs et Membres puissent voir votre nom/prénom et votre photo. Au-delà, ITESOFT | W4 Ecosystem vous offre plusieurs niveaux de visibilité pour votre profil que vous pouvez paramétrer depuis votre espace :

    • Tout Visiteur - Tous les Visiteurs peuvent voir votre profil complet

    • Membres seulement – Seuls les Membres inscrits de l'ITESOFT | W4 Ecosystem peuvent voir votre profil complet

    • Ma Communauté et mon réseau seulement – Seuls les membres de vos Communautés et de votre réseau peuvent voir votre profil complet

    • Mon réseau seulement – Seuls les membres de votre réseau peuvent voir votre profil complet

  • Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les Membres disposent d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Ils peuvent l’exercer en écrivant à members@w4store.com.

  • Si une personne a des raisons de penser qu'une autre usurpe son identité ou porte atteinte à un droit dont elle est titulaire, elle devra en informer ITESOFT en écrivant à  members@w4store.com.  

  • ITESOFT effectuera alors les vérifications nécessaires et prendra le cas échéant les mesures permettant de faire cesser l’atteinte.

  • Tous les Visiteurs et Membres du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèderaient de toute collecte, de toute utilisation détournée et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée à la réputation des personnes. 

Quelle est la politique en matière de Cookies ?

  • Pour faciliter l’identification et la navigation, ITESOFT souhaite implanter un cookie dans l’ordinateur du Visiteur. Un cookie ne permet pas l’identification. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui peuvent être lues lors des visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que le Membre a fournies et évite à celui-ci de les renseigner à nouveau. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du Visiteur est de 1 an.

  • Le Visiteur peut s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur.

Les engagements des Visiteurs et des Membres

  • ITESOFT prendra toutes les mesures adéquates pour veiller au respect de ces engagements et restera à l’écoute des Visiteurs et Membres à l’adresse members@w4store.com
  • Les Visiteurs et Membres s’engagent à se comporter de façon loyale, à respecter les lois et règlements, les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions générales d'utilisation.
  • A ce titre les Visiteurs et Membres s’engagent notamment à:
    • ne pas utiliser le site à des fins illégales ;
    • le cas échéant, à être titulaire des droits sur le contenu apportés au site et ne pas contrevenir à des clauses le liant à une autre entité ;
    • le cas échéant, ce qu'il ne soit fait dans le contenu apportés au site aucune contrefaçon et de manière générale à ce qu’il ne soit pas mis en ligne des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou au droits de tiers notamment au titre du droit d'auteur, du droit des marques ou à la vie privée et à l'image des personnes ;
    • ne pas tenir, proférer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des propos, contenus ou fichiers à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu et fichier contraires aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs.
  •     ITESOFT prendra toutes les mesures adéquates pour veiller au respect de ces engagements et restera à l’écoute des Visiteurs et Membres à l’adresse members@w4store.com

La protection des droits d'ITESOFT, des Membres et des Contributeurs

  • La structure générale du site est protégée par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive d'ITESOFT.

  • Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la société ITESOFT, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

  • Les marques d'ITESOFT, de ses partenaires, des Membres et des contributeurs, ainsi que tout signe distinctif figurant sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle de ces marques et/ou signes distinctifs, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire  est prohibée.

  • Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d'autres ressources ne sauront engager la responsabilité d'ITESOFT.

En cas de problème

  • Nous remercions les Visiteurs et Membres de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs, ou corrections en adressant un e-mail à l'adresse suivante : webadmin@w4store.com. Contactez-nous à cette même adresse pour toute question relative à ITESOFT | W4 Ecosystem et à ses services associés.

  • ITESOFT se réserve le droit de refuser l’inscription au site, sans justification aucune, ainsi que de clôturer tout «  compte Membre » et « compte Contributeur » qui notamment ne respecterait pas les présentes Conditions.

  • La finalité de l'ITESOFT | W4 Ecosystem est la distribution d’applications et ITESOFT se réserve le droit de supprimer, sans avertissement, tout commentaire ou contenu inapproprié qui ne respecterait notamment pas cette finalité.

  • Les présentes conditions sont régies par les lois françaises qui s'appliqueront à tous les litiges entre les Visiteurs, Membres, Contributeurs et ITESOFT. Les tribunaux français seront exclusivement compétents pour connaitre des litiges. En cas de conflit, la version française des Conditions générales d’utilisation de l'ITESOFT | W4 Ecosystem sera la seule version régissant la relation entre les Visiteurs, Membres, Contributeurs et ITESOFT. Les traductions sont données à titre indicatif.